Dernière mise à jour: 09/07/2026
 
 
Bienvenue sur https://univ-lille.cap-collectif.com (ci-après la « Plateforme »).
Le responsable de traitement de vos données personnelles est l'Université de Lille (ci-après « nous »).
 
Adresse postale : 42 rue Paul Duez, 59000 Lille
Adresse mail : assistance-plateforme@univ-lille.fr
Voir les mentions légales
 
La direction générale déléguée Vie universitaire (DGDVU) met en œuvre, sous la responsabilité de l’Université de Lille, un traitement de données personnelles ayant pour objet la mise en œuvre d’un budget participatif étudiant utilisant une instance dédiée sur la plateforme numérique en ligne : https://univ-lille.cap-collectif.com .
Sa base légale repose sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement de mettre à la disposition des étudiant·es de l’Université un service en ligne permettant :
• d’inviter les étudiant·es à devenir acteur·rices de l’amélioration de leur campus ;

• de permettre aux étudiant·es de proposer des projets ;

• de permettre aux étudiant·es de voter pour des projets ;

• de permettre aux étudiant·es de suivre l’évolution des projets ;

conformément à l'article 6. 1.f. du RGPD.
Dans le cadre de la Plateforme, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Cette collecte d'information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l'article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n'abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes : Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Pour toute précision ou réclamation, n'hésitez pas à nous contacter.
Avertissements. Si vous décidez de publier sur la Plateforme des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) déduites via vos profil, projets, votes, de quelque nature que ce soit, rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l'interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (RGPD, Art. 9.2.e).
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ? 
Données d'inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Pour vous inscrire, il vous est également demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie Captcha).
Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l'inscription est visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.
Contributions. Vous pouvez participer en proposant des projets et en participant au vote. Ces contributions sont rattachées à votre profil.
Journaux de connexion. Des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d'utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.
Cookies. Voir notre Politique des cookies de notre sous-traitant.
DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ? 
Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l'analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de la Plateforme. 
Les données d'inscription confiées nous permettent d'assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d'authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.
L'outil Captcha protège la Plateforme contre l'inscription en masse de façon automatisé.
QUI TRAITE ET ACCEDE A VOS DONNÉES ?
Les destinataires de ces données sont, pour tout ou partie et en fonction de leurs besoins respectifs :
Les agents habilités de la direction générale déléguée Vie universitaire (DGDVU) ;
Les agents habilités de notre sous-traitant, Cap Collectif, en charge de l’administration technique de la Plateforme.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ? 
Les données identifiantes liées à votre compte Utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif sur la Plateforme et jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne. A l’issue des phases de consultation, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.
Attention, si vous supprimez votre compte, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l'issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ».
Tout compte inactif est conservé par défaut pendant une durée de 12 mois. Si votre compte reste inactif pendant 12 mois, un mail vous sera automatiquement adressé après ce délai, vous informant que vos données seront supprimées de la Plateforme. Sans réponse de votre part, les données de votre compte seront automatiquement supprimées et vos contributions deviendront anonymes sur la Plateforme.
Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l'objet d'une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l'issue des phases de participation à un projet donné.
Si vous souhaitez conserver la trace de l'ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l'onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».
TRANSFERTS DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS A L’UNION EUROPEENNE OUVERS UNE ORGANISATION INTERNATIONALE 
Cap Collectif a recours à plusieurs sous-traitants qui fournissent des solutions tierces dans le cadre du Service fourni. Dans le cadre du traitement, des transferts de données (Pseudo, Mot de passe, Mail, autres données du profil, Données de participation, Données de navigation (logs), Cookies) sont donc susceptibles d’être opérés vers les Etats-Unis, pays couvert par la décision d’adéquation de la Commission européenne en date du 10 juillet 2023. Le traitement des données est effectué, conformément à l'article 28 du RGPD, sous certification du fournisseur en vertu du Data Privacy Framework (DPF) Program.
QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez des droits suivants :

• droit d'être informé ;

•       droit d'accès à vos données ;

•       droit de rectification de vos données ;

•       droit à la limitation du traitement dans les limités fixées par l’article 18 du RGPD ;

•       droit d'opposition dans les limites fixées par l’article 21 du RGPD.
La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. 
Par défaut, votre profil public n’est pas référencé par les moteurs de recherche. Si vous souhaitez modifier cette configuration, vous pouvez le faire depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l'onglet « profil » des paramètres du compte).
Les questions et demandes d'exercice de droits peuvent être adressées (en fournissant dans ce cas une preuve d’identité) au Délégué à la protection des données personnelles :
par voie électronique à dpo@univ-lille.fr ;
par voie postale :

Délégué à la Protection des Données

Université de Lille

42 rue Paul Duez

59000 LILLE
Si vous n’obtenez pas de réponses à vos requêtes dans un délai maximal d’un mois vous pouvez porter une réclamation auprès de la CNIL (RGPD, art. 13) à l’adresse suivante :
Cnil – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22